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Mentions légales

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1. Propriété intellectuelle

2. Nature des informations

3. Liens vers d’autres sites

4. Politique de confidentialité

5. Limitations de responsabilité

6. Disponibilité du site Web

7. Dispositions juridictionnelles

8. Mentions légales

 

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient à Multiâge Support . La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.multiagesupport.ca (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à  Multiage Support ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

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2. Nature des informations

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3. Liens vers d’autres sites

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4. Politique de confidentialité

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5. Limitations de responsabilité

Multiâge Support s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Multiâge Support ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

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7. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par les lois du Canada, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.

8. Mentions légales

Editeur du Site :

Multiâge Support  
 

Directrice de la publication :

Isabelle YDE

 

Développement & intégration Web:

Hervé YDE

 

Hébergeur:

Hebergement Web Amen.fr

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